Conditions générales d'utilisation
En vigueur au 19/05/2025
Les présentes conditions générales d'utilisation (dites « CGU ») ont pour objet l'encadrement juridique des modalités de mise à disposition du Site
« lesvoixdefred.com »
par Frédéric Blindt et de définir les conditions d’accès et d’utilisation des services par « l'Utilisateur ».
Les présentes CGU sont accessibles sur le site à la rubrique «CGU».
ARTICLE 1 : Les mentions légales
L’édition et la direction de la publication du site lesvoixdefred.com est assurée par Blindt Frederic, domicilié Villa de l'Orée - Lognes.
L'hébergeur du site lesvoixdefred.com est la société IONOS SARL France, dont le siège social est situé au 7 Place de la Gare, 57200 Sarreguemines, avec le numéro de téléphone : +33 970 808 911
ARTICLE 2 : Accès au site
Le site internet propose les services suivants :
Services de voix off, enregistrement voix
Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet.
Tous les frais supportés par l'Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.
ARTICLE 3 : Collecte des données
Le site assure à l'Utilisateur une collecte et un traitement d'informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique,
aux fichiers et aux libertés.
En vertu de la loi Informatique et Libertés, en date du 6 janvier 1978, l'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition de ses données personnelles.
ARTICLE 4 : Propriété intellectuelle
Les marques, logos, signes ainsi que tous les contenus du site (textes, images, son…) font l'objet d'une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d'auteur.
L'Utilisateur doit solliciter l'autorisation préalable du site pour toute reproduction, publication, copie des différents contenus. Il s'engage à une utilisation des contenus du site dans un cadre strictement privé, toute utilisation à des fins commerciales et publicitaires est strictement interdite.
Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de l’exploitant du site Internet constituerait une contrefaçon sanctionnée par l’article L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Les photographies, illustrations, dessins ou tout autre graphique, documents, les signes,
signaux, écrits, images, sons ou messages de toute nature figurant sur le Site ne peuvent faire l’objet d’aucune reproduction ou représentation sans l’autorisation préalable expresse et écrite de Frédéric Blindt
POLITIQUE FOUILLE DE TEXTES ET DE DONNEES
Frédéric Blindt s’oppose à toutes opérations de moissonnage et de fouille de textes et de données au
sens de l’article L. 122-5-3 du code de la propriété intellectuelle.
Cette opposition couvre l’ensemble du Site et des Contenus auxquels il donne accès.
Toutes opérations de moissonnage et de fouille de textes et de données visant le Site et ses
contenus, y compris par des dispositifs de collecte automatisée de données constituent
donc des actes de contrefaçon sauf obtention d’un accord spécifique formellement exprimé
de Frédéric Blindt
L’article R. 122-28 du code de la propriété intellectuelle précisant que l'opposition
mentionnée au III de l'article L. 122-5-3 peut être exprimée par tout moyen, y compris par le
recours à des conditions générales d'utilisation d'un site internet ou d'un service, l’absence
de métadonnées associées au Site, répertoires du Site, contenus du site est sans incidence
sur l’exercice du droit d’opposition exprimé par les présentes conditions générales
d’utilisation.
ARTICLE 5 : Responsabilité
Les sources des informations diffusées sur le site lesvoixdefred.com sont réputées fiables mais le site ne garantit pas qu’il soit exempt de défauts, d’erreurs ou d’omissions.
Les informations communiquées sont présentées à titre indicatif et général sans valeur contractuelle.
Malgré des mises à jour régulières, le site lesvoixdefred.com ne peut être tenu responsable de la modification des dispositions administratives et juridiques survenant après la publication.
De même, le Site ne peut être tenu responsable de l’utilisation et de l’interprétation de l’information contenue dans ce site.
Le site lesvoixdefred.com ne peut être tenu pour responsable d’éventuels virus qui pourraient infecter l’ordinateur ou tout matériel informatique de l’Internaute, suite à une utilisation, à l’accès, ou au téléchargement provenant de ce site.
La responsabilité du site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d'un tiers.
ARTICLE 6 : Liens hypertextes
Des liens hypertextes peuvent être présents sur le site. L’Utilisateur est informé qu’en cliquant sur ces liens, il sortira du site lesvoixdefred.com.
Ce dernier n’a pas de contrôle sur les pages web sur lesquelles aboutissent ces liens et ne saurait, en aucun cas, être responsable de leur contenu.
ARTICLE 7 : Cookies
L’Utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation.
Les cookies sont de petits fichiers stockés temporairement sur le disque dur de l’ordinateur de l’Utilisateur par votre navigateur et qui sont nécessaires à l’utilisation du site lesvoixdefred.com. Les cookies ne contiennent pas d’information personnelle et ne peuvent pas être utilisés pour identifier quelqu’un. Un cookie contient un identifiant unique, généré aléatoirement et donc anonyme. Certains cookies expirent à la fin de la visite de l’Utilisateur, d’autres restent.
L’information contenue dans les cookies est utilisée pour améliorer le site lesvoixdefred.com.
En naviguant sur le site, L’Utilisateur les accepte.
L’Utilisateur doit toutefois donner son consentement quant à l’utilisation de certains cookies.
A défaut d’acceptation, l’Utilisateur est informé que certaines fonctionnalités ou pages risquent de lui être refusées.
L’Utilisateur pourra désactiver ces cookies par l’intermédiaire des paramètres figurant au sein de son logiciel de navigation.
ARTICLE 8 : Droit applicable et juridiction compétente
La législation française s'applique au présent contrat. En cas d'absence de résolution amiable d'un litige né entre les parties, les tribunaux français seront seuls compétents pour en connaître.
Pour toute question relative à l’application des présentes CGU, vous pouvez joindre l’éditeur aux coordonnées inscrites à l’ARTICLE 1